Dans son rapport rendu le 10 octobre 2012, la Mission commune d’information sur les pesticides et leur impact sur la santé formule une centaine de recommandations.
A la suite d'alertes et d'études sur (...)
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Le Conseil des ministres de la Pêche a adopté un texte cohérent avec les ambitions et les objectifs de la réforme de la politique commune de la pêche.
En ce qui concerne la pêche, le Conseil est parvenu à un (...)
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Un décret du 26 septembre 2012, publié au Journal officiel du 27 septembre 2012, fixe pour l’année 2012 les modalités d’application de l’article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime en vue de (...)
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A été publié au Journal officiel du 4 septembre 2012 un tableau présentant les éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires des cultures spécialisées imposables au titre de (...)
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Publication au JORF d'un décret fixant les modalités de dépôt des demandes de remboursement de la taxe intérieure de consommation applicable au gazole destiné à être utilisé comme carburant sous condition (...)
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Publication au JORF d'un décret désignant les autorités compétentes pour la délivrance de certificats pour les imports-exports intracommunautaires de produits agricoles.
Un décret du 20 août 2012, publié au (...)
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Interdiction d'utilisation et de mise sur le marché pour utilisation sur le territoire national des semences de crucifères oléagineuses traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active (...)
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