Le ministère de l’Agriculture a lancé une consultation publique concernant le projet d’arrêté autorisant l’emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec un produit phytopharmaceutique contenant la (...)
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Le Gouvernement a lancé une consultation publique relative aux zones de non traitement (ZNT) du 21 décembre 2021 au 11 janvier 2022 inclus.
Suite aux décisions du Conseil Constitutionnel du 19 mars 2021 (...)
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La loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires a été publiée au Journal officiel.
Article mis à jour le 24 décembre (...)
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Adoptée définitivement au Parlement le 9 décembre 2021, la loi n° 2021-1679 du 17 décembre 2021 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles a été publiée (...)
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La cour d'appel de Bordeaux inflige à un négociant viticole bordelais une peine d'un an de prison ferme et une amende de 30.000 € dont 20.000 € avec sursis pour des faits de tromperie sur les qualités (...)
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Le Conseil d’Etat contraint le gouvernement à réglementer les pesticides dans les sites Natura 2000.
Dans un arrêt du 15 novembre 2021 (requête n° 437613), le Conseil d’Etat a donné au gouvernement un (...)
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Publication au JO d'un arrêté relatif à la protection des insectes pollinisateurs de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.
Un arrêté du 20 novembre 2021, publié au Journal officiel du 21 (...)
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