Ashurst a conseillé EAAIF (Emerging Africa & Asia Infrastructure Fund), la Banque Africaine de Développement (BAD) et Norfund en tant qu’investisseurs de référence dans la deuxième opération de titrisation sociale du Fonds pour le Programme Électricité Pour Tous (PEPT), le « FCTC Électricité Pour Tous 2025‑2040 », pour un montant global de 60 milliards FCFA visant à financer l’accès à l’électricité des ménages à faible revenu. Cette nouvelle émission a attiré des investisseurs tant régionaux qu'internationaux, confirmant l’attractivité du PEPT pour des investissements à fort impact social.
La structure bénéficie d’une garantie d’IFC de 15,8 milliards FCFA (26% de l’émission), améliorant sensiblement le profil de risque. Les obligations sont labellisées GSS (Green, Social, Sustainable), comme confirmé par Moody’s, et notées par GCR Rating West Africa : « AA » (Tranche A, 7 ans), « AA‑ » (Tranche B, 10 ans) et « A+ » (Tranche C, 15 ans).
Faisant suite à une première émission de même taille en 2023, l’opération porte à 120 milliards FCFA les ressources levées par le Fonds PEPT via la titrisation. Elle permettra de financer environ 800 000 nouveaux branchements sur 2024‑2027. Il s’agit en outre de la première souscription de la BAD et de Norfund à une obligation sociale libellée en monnaie locale dans l’UEMOA.
Les obligations seront cotées à la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM), la bourse régionale pour l’Afrique de l’Ouest.
L’équipe Ashurst était menée par Ouns Lemseffer (Associée et Head of Morocco, Casablanca), assistée par Agathe Burtz (Collaboratrice, Paris). Tom Longmuir (Associé, Paris) est intervenu sur la garantie IFC.
L’équipe Ashurst était assistée par le Cabinet Jean-François Chauveau (avec Arnaud Gnéfré, Juriste Senior) sur les aspects de droit local.
