Le Tribunal de l'Union européenne juge que l’identification de certains risques liés à l’utilisation des insecticides n’exclut pas le renouvellement de l’approbation d’une substance active.
En 2022, une organisation non gouvernementale a demandé à la Commission européenne qu’elle réexamine son règlement d’exécution (UE) 2021/2049 du 24 novembre 2021 renouvelant l’approbation de l’insecticide cyperméthrine jusqu’au 31 janvier 2029.
Le renouvellement de l’approbation ayant été assorti de mesures d’atténuation des risques, la Commission a rejeté cette demande.
L'ONG a alors saisi le Tribunal de l’Union européenne (TUE), faisant valoir que l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) avait identifié des risques liés aux pesticides associés à la cyperméthrine, touchant, entre autres choses, les organismes aquatiques et les abeilles mellifères.
Dans son arrêt rendu le 21 février 2024 (affaire T-536/22), le TUE rappelle que si l’évaluation des risques est un processus scientifique qui doit être confié à des experts, la détermination du niveau de risque jugé acceptable pour la société revient aux institutions de l’Union.
Bien que, dans le cadre de la procédure de renouvellement des substances actives, la Commission doive tenir compte des conclusions scientifiques de l’EFSA, elle n’est pas liée par les constats de cette dernière.
En l’espèce, l’identification des domaines critiques de préoccupation par l’EFSA n’exclut pas que la Commission renouvelle l’approbation de la cyperméthrine, en imposant des mesures d’atténuation des risques.
Le recours est donc rejeté.
