Une consultation publique sur un projet de décret relatif aux normes de performance énergétique minimale des logements individuels faisant l’objet d’une vente par un organisme d’habitation à loyer modéré est (...)
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Publication au JORF d'un arrêté reportant au 31 décembre 2015, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte, l'application du principe d'éco-conditionnalité de certaines opérations du (...)
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Publication d'un arrêté fixant le taux 2015 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale.
Un (...)
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Le Conseil constitutionnel juge conformes à la Constitution, sous une réserve, les dispositions du code des douanes fixant les tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes applicables aux déchets (...)
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Six projets de textes sont soumis à consultation publique en prévision du CSPRT du 13 octobre 2015.
En prévision de la réunion du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) du 13 (...)
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Le ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie élabore actuellement un projet de décret relatif au complément de rémunération et à l’obligation d’achat.
Le ministère de (...)
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La ministre de l'Ecologie a rendu publiques les dix pistes d'actions de la Croissance bleue.
La ministre de l'Ecologie a dévoilé le 4 septembre 2015 les dix premières pistes pour la Croissance bleue faisant suite (...)
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