Publication au JORF d'un arrêté relatif au plan climat-air-énergie territorial.
Un arrêté du 4 août 2016, pris pour l'application du décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial, a été publié au Journal officiel du 7 août 2016.
Il définit la liste des polluants atmosphériques à prendre en compte, la déclinaison par secteurs d'activité à documenter et les unités à utiliser lors de l'élaboration des plans climat-air-énergie territoriaux visés à l'article L. 229-26 du code de l'environnement.
Il définit également l'adresse de la plate-forme informatique sur laquelle doivent être transmis et publiés les plans climat-air-énergie territoriaux ainsi que les données à renseigner et, en fonction des catégories d'utilisateurs, les restrictions d'accès nécessaires à la protection de la confidentialité des données à caractère personnel.
Ce texte concerne les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 20.000 habitants, la métropole de Lyon, les établissements publics territoriaux et la commune de Paris.
Il entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 8 août 2016.
© LegalNews 2017Références
- Arrêté du 4 août 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial - Cliquer ici
- Code de l'environnement, article L. 229-26 - Cliquer ici
- Décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2016, n° 0183, 7 août - www.legifrance.gouv.fr
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Plans climat-air-énergie territoriaux : contenu, mode d'élaboration et de publicité - Legalnews, 29 juin 2016
