De Pardieu a conseillé les prêteurs dans le cadre de la mise en place du financement des investissements afférents à deux contrats de délégation de service public pour l’exploitation des domaines skiables des communes de Tignes et Sainte-Foy-Tarentaise, attribuées à la société publique locale (SPL) ALTTA, Alliance Locale pour la Transition des Territoires d’Altitude.
Ce financement, d’un montant de 260 millions d’euros, prend la forme d’un financement mixte bancaire et obligataire.
Aux termes de ces contrats de délégation de service public, la SPL ALTTA se voit contractuellement confier les clés de l’exploitation des domaines skiables de Tignes et de Sainte-Foy-Tarentaise à compter du 1er juin 2026, et ce pour les 30 prochaines années.
L’équipe de De Pardieu était composée de Jean-Renaud Cazali (associé), Antoine Payen (associé) et Raphaël Fabris-Davet sur les aspects financement, et Ilhem Haouas (counsel) et Marc Sbert (collaborateur) sur les aspects droit public.
La SPL ALTTA a été conseillée par Fidal.
