Le ministère de l'Ecologie lance, jusqu'au 5 juillet 2015, une consultation publique sur des projets d'arrêtés portant cahier des charges de la filière des déchets de piles et accumulateurs portables.
Du 15 (...)
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En prévision du CSPRT du 30 juin 2015, quatre projets d'arrêtés sont soumis à consultation publique jusqu'au 25 juin 2015.
Le ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie soumet quatre (...)
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Le ministère de l'Ecologie a présenté devant le Conseil national de l'air, un plan d'action pour lutter contre la pollution atmosphérique.
Un plan de lutte contre la pollution de l'air a été présenté par la (...)
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Un maire ne peut pas refuser un branchement électrique du seul fait que le terrain est situé en zone inconstructible.
Dans une question du 19 septembre 2013, reposée le 27 mars 2014, le sénateur Jean Louis (...)
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L'interdiction d'interrompre la distribution d'eau dans les résidences principales tout au long de l'année ne méconnaît ni la liberté contractuelle ni la liberté d'entreprendre, ni encore le principe (...)
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Les litiges relatifs à la situation individuelle des personnels d'une régie municipale électrique sont de la compétence des tribunaux judiciaires.
Par une décision du 12 février 2010, le président du conseil (...)
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Adoption par le Sénat de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès aux INB en les classifiant parmi les "zones de défense hautement sensibles".
Une proposition de loi visant à renforcer (...)
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