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Limitation à un unique office de tourisme par collectivité territoriale

Les collectivités territoriales sont limitées à un unique organisme de promotion du tourisme, puisqu'il peut lui-même créer des bureaux d'information.

Dans une question écrite adressée au ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme le 18 septembre 2012, le député Hervé Gaymard demande si une commune ayant plusieurs stations touristiques peut disposer de plusieurs offices de tourisme classés.

Dans sa réponse du 16 avril 2003, le ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme rappelle que les articles L. 133-1 à L. 133-3 du code du tourisme disposent que les communes peuvent instituer "un organisme chargé de la promotion du tourisme". Il précise que cet office de tourisme doit être l'unique organisme de promotion du tourisme dans la collectivité territoriale qui l'a institué.
Toutefois, lorsqu'une commune dispose de plusieurs stations touristiques, le ministre rappelle que l'office de tourisme a la capacité de créer des bureaux d'information pouvant être dotés de toutes les fonctions souhaitables, en vertu de l'article L. 133-3-1 du code du tourisme. Les bureaux peuvent promouvoir des marques distinctes selon les stations touristiques.

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