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Activités sportives et touristiques sur le lac de Sainte-Croix

Le Conseil d'Etat a rejeté le recours dirigé contre l'arrêté en date du 24 septembre 2009 du préfet du Var et du préfet des Alpes-de-Haute-Provence portant règlement de police et de navigation de plaisance des activités sportives et touristiques sur le lac de Sainte-Croix.

Un arrêté préfectoral du 24 septembre 2009 portant règlement de police et de navigation de plaisance des activités sportives et touristiques sur le lac de Sainte-Croix a fait l'objet d'un recours de la part d'une association de défense de l'environnement.

Dans un arrêt du 3 juin 2013, le Conseil d'Etat rappelle que l'autorité administrative doit veiller à ce que les activités qu'elle autorise ne portent pas atteinte au patrimoine naturel protégé, garanti notamment par la Charte de l'environnement, et à ce que les activités autorisées se déroulent dans des conditions garantissant la sécurité de ceux qui les pratiquent.
En l'espèce, il juge qu'en autorisant, dans les limites et compte tenu des interdictions prescrites, la navigation des embarcations non motorisées dans un périmètre limité, les préfets du Var et des Alpes de Haute-Provence n'ont pas fait une inexacte appréciation des atteintes que cette activité était susceptible de porter au site protégé du Lac de Sainte-Croix, y compris au regard des nécessités de la protection de sa faune et de sa flore.
Néanmoins, l'administration est tenue de mettre en place une signalisation adéquate pour faire respecter l'interdiction totale de remontée des gorges du Verdon à partir d'un vent de force 4.

© LegalNews 2017 - Delphine FenasseAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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