Une ordonnance du 22 juin 2012 relative à la durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routier a été publiée au Journal officiel du 23 juin 2012.
Le ministre chargé des Transports a (...)
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La Commission européenne entend expliquer aux personnes handicapées ou à mobilité réduite les règles de l'UE destinées à protéger leurs droits de passagers aériens, en l'occurrence, le règlement (CE) n° (...)
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L’Agence de notation indépendante suisse Air Transport Rating Agency a rendu public son classement holistique sur la sécurité portant sur la sécurité des compagnies aériennes commerciales.
Ce classement (...)
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Publication au JORF d'une ordonnance de transposition du droit européen, relative aux systèmes de transport intelligents.
Une ordonnance du 13 juin 2012 relative aux systèmes de transport intelligents a été (...)
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Le transporteur aérien est tenu d’indemniser les passagers lorsque l’embarquement leur a été refusé en raison de la réorganisation de leur vol à la suite d’une grève à l’aéroport survenue deux (...)
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L’avocat général près la CJUE estime que les passagers de vols retardés peuvent demander une indemnisation forfaitaire à la compagnie aérienne lorsqu’ils atteignent leur destination finale trois heures ou plus (...)
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Le gouvernement indien veut taxer les compagnies aériennes européennes en réaction à la mise en place de la taxe carbone par l'Union européenne.
Tout comme la Chine, le gouvernement indien s'opposent à la (...)
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