Accord UE/Suisse sur le transport aérien : nouvelle annexe

Une décision du comité mixte des transports aériens Union européenne/Suisse du 30 novembre 2012, parue au Journal officiel de l'Union européenne du 22 décembre 2012, publie une nouvelle annexe remplaçant l'annexe de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien à compter du 1er février 2013.

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