Le 3 janvier 2013, le ministère du Travail a publié une série de 9 fiches pratiques pour mieux appliquer le droit du travail en matière de transports routiers, de marchandises ou de personnes.
Ces fiches portent sur les thématiques suivantes :
- durée du travail ;
- rémunération ;
- temps de conduite et de repos ;
- principales règles d’utilisation du chronotachygraphe ;
- formations obligatoires des conducteurs ;
- travail de nuit des salariés roulants et sédentaires ;
- jours fériés travaillés et chômés.
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