Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant cinq ordonnances dans les domaines des solidarités et de la santé.
Un projet de loi (n° 4339) ratifiant cinq ordonnances dans les domaines des solidarités et de la santé a été présenté en Conseil des ministres et déposé à l'Assemblée nationel le 13 juillet 2021.
Il s'agit des ordonnances suivantes :
- l’ordonnance n° 2021-582 du 12 mai 2021 relative à la labellisation, à la gouvernance et au fonctionnement des hôpitaux de proximité ;
- l’ordonnance n° 2021-584 du 12 mai 2021 relative aux communautés professionnelles territoriales de santé et aux maisons de santé ;
- l’ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d’activités de soins et des équipements matériels lourds ;
- l’ordonnance n° 2021-581 du 12 mai 2021 relative à l’identification électronique des utilisateurs de services numériques en santé et des bénéficiaires de l’assurance maladie ;
- l’ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles participe de l’action en faveur des mille premiers jours de la vie.
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