Le 25 juin 2019, une proposition de loi organique tendant à réformer le Conseil économique, social et environnemental a été déposée au Sénat. Elle tend à modifier la composition du Conseil économique, social et environnemental (Cese) pour en faire disparaître les personnalités nommées par le gouvernement et ainsi, selon ses auteurs, garantir une plus grande représentativité de notre société civile.
© LegalNews 2019Références
- Proposition de loi organique tendant à réformer le Conseil économique, social et environnemental, n° 512, de François Bonhomme, déposée le 17 mai 2019 - Sénat, dossier législatif - Cliquer ici
Sources
Sénat, 25 juin 2019 - www.senat.fr
Mots-clés
Droit public - Droit administratif - Conseil économique, social et environnemental - Cese - Suppression des personnalités nommées par le gouvernement (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
