Publié au Journal officiel du 27 août 2014, un décret du 22 août 2014 tire les conséquences de l'augmentation du nombre des emplois fonctionnels des établissements publics de santé régis par le décret du 2 août 2005, qui a notamment introduit un classement en trois groupes de ces emplois, pour la nouvelle bonification indiciaire (NBI) dont bénéficient les titulaires de ces emplois.
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- Décret n° 2014-964 du 22 août 2014 modifiant le décret n° 2005-931 du 2 août 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Cliquer ici
- Décret n° 2005-931 du 2 août 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2014, n° 0197, 27 août - www.legifrance.gouv.fr
