Nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires

Une circulaire précise les modalités de mise en œuvre du régime indemnitaire des fonctionnaires.

Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) est un dispositif centré sur une indemnité principale, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), à laquelle peut s’ajouter un complément indemnitaire versé annuellement.

Une circulaire du 5 décembre 2014, publiée le 11 décembre 2014, a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre de ce nouveau dispositif.

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Références

- Circulaire n° NOR RDFF1427139C du 5 décembre 2014 - “Mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel - Cliquer ici

Sources

Liaisons Sociales Quotidien, 2014, n° 16734, 16 décembre, p. 2, “La circulaire sur le nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires de l’État est publiée” - Cliquer ici

Mots-clés

Droit public - Fonction publique - Fonctionnaire - Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel - RIFSEEP - Indemnité principale, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise - IFSE - Complément indemnitaire annuel - Modalités de mise en œuvre (...)