Marchés publics : comment utiliser les formulaires européens ?

La fiche technique "Comment utiliser les formulaires européens ?", de la rubrique Conseil aux acheteurs de la DAJ, a été actualisée pour prendre en compte les modifications apportées aux formulaires européens par le règlement n° 42/2011 du 19 août 2011.
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Références

- Direction des affaires juridiques (DAJ), 13 décembre 2011, "La fiche technique "'Comment utiliser les formulaires européens ?' - Cliquer ici

- Fiche technique "Comment utiliser les formulaires européens ?" - Cliquer ici

- Règlement d'exécution (UE) n° 842/2011 de la Commission du 19 août 2011 établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement (CE) n° 1564/2005 - Cliquer ici

Sources

Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (Direction des affaires juridiques), 13 décembre 2011 - Cliquer ici

Mots-clés

Droit public - Droit administratif - Droit des marchés publics - Droit des contrats publics - Formulaire européens (...)