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Marchés publics : quatre nouveaux documents techniques

  • Paroles d'experts: NON
Le 29 décembre 2011, l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) a publié quatre nouveaux documents techniques.

La Direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie a publié, le 29 décembre 2011, quatre nouveaux documents techniques de l'OEAP :
- Une mise à jour de la recommandation Nutrition, produite par le Groupe d’étude des marchés restauration collective et nutrition (GEM-RCN) qui tient compte des besoins spécifiques aux populations d'outre-mer.
- Une recommandation et cahier des charges fonctionnel concernant les couchettes pour enfants de moins de six ans, produite par le Groupe d’étude des marchés éducation et formation (GEM-EF). Il s'agit d'un outil de conseil aux acheteurs publics pour une expression des besoins en termes de résultats à atteindre plutôt qu'en termes de solutions techniques imposées.
- Une recommandation et cahier des charges fonctionnel concernant les besoins en équipements et matériels sportifs pour l'éducation physique et sportive, produite par le Groupe d’étude des marchés éducation et formation (GEM-EF). Cette recommandation traite des besoins quantitatifs et qualitatifs en équipements et matériels ainsi que des besoins liés à la pratique des activités physiques et sportives de la maternelle au lycée.
- Un Guide relatif aux produits et prestations d'entretien des espaces verts, produit par le Groupe d’étude des marchés développement durable et environnement (GEM-DD). Ce guide tient compte des nouvelles pratiques permettant de concilier à la fois les besoins des usagers citadins et les produits ou interventions dont l'impact sur l'environnement est minimal.

© LegalNews 2017

Références

- Communiqué de la Direction des affaires juridique du 29 décembre 2011 - “L'OEAP publie quatre nouveaux documents techniques” - Cliquer ici
- Document technique “Recommandation Nutrition” - Cliquer ici
- Document technique “Recommandation et cahier des charges fonctionnel concernant les couchettes pour enfants de moins de six ans” - Cliquer ici
- Document technique “Recommandation et cahier des charges fonctionnel concernant les besoins en équipements et matériels sportifs pour l'éducation physique et sportive” - Cliquer ici
- Document technique “Guide relatif aux produits et prestations d'entretien (...)
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