Pièces à fournir pour la demande d'accès un marché public : mise à jour du formulaire NOTI1

Suite à la modification de la liste des documents qui doivent être remis au pouvoir adjudicateur, par tout candidat auquel il est envisagé d’attribuer un marché, par le décret n° 2011-1601 du 21 novembre 2011, la Direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie a publié une mise à jour du formulaire NOTI1, modèle de lettre pouvant être utilisé et adapté par l’acheteur public pour informer le candidat dont l’offre a été retenue et pour lui demander de produire les pièces, attestations et certificats nécessaires pour pouvoir lui attribuer le marché.

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Références

- Formulaire NOTI1 : information au candidat retenu - Cliquer ici

- Notice explicative - Cliquer ici

- Décret n° 2011-1601 du 21 novembre 2011 relatif au contenu et aux modalités de délivrance de l'attestation prévue aux articles L. 8222-1 et L. 8222-4 du code du travail et L. 243-15 du code de la sécurité sociale - Cliquer ici

Sources

Citia, la brève du 2 janvier 2011, “Mise à jour du formulaire NOTI1” - Cliquer ici

Mots-clés

Droit public - Droit administratif - Droit des contrats publics - Droit des marchés publics - Pièces justificatives (...)