Manuel de bonnes pratiques en matière de PPP

La Mission d’appui aux partenariats publics-privés (MAPPP) a publié un manuel de bonnes pratiques en matière de PPP.

Le 5 avril 2012, la Mission d’appui aux partenariats publics-privés (MAPPP) a publié la traduction française du manuel des bonnes pratiques en matière de PPP ("The Guide to Guidance - How to Prepare, Procure and Deliver PPP Projects"), réalisé par l’European PPP Expertise Centre (EPEC).

Le Guide se veut un recueil de bonnes pratiques, destiné à assister les décideurs publics et fonctionnaires des Autorités chargés de l’analyse et de la mise en oeuvre de projets PPP. Il cherche à faciliter la compréhension des principales questions et procédures liées à la conclusion de PPP.

Chaque chapitre du Guide traite d’une "phase" du cycle d’un projet PPP et comprend deux "étapes". Pour chaque étape, le Guide indique les principales "mesures" que l’Autorité et sesconseillers doivent prendre avant de passer à l’étape suivante. L’examen des principales mesures comprend leur justification, les principales tâches qu’elle comporte et des références à des sources d’information approfondie

© LegalNews 2017 - Stéphanie BaertAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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