Marchés publics de performance énergétique : remise du clausier au ministère

Des modèles de contrats de performance énergétique (CPE), conclus sous la forme de marchés publics, ont été remis au ministère de l'Ecologie. Ces modèles, au nombre de sept et regroupés sous le terme de "clausier", visent à rendre plus facile et plus fluide la passation de marchés publics de performance énergétique sur des petits projets. 

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