Nouvelle fiche technique relative aux marchés publics de défense ou de sécurité

Une nouvelle fiche technique du 17 septembre 2012 relative aux marchés publics de défense ou de sécurité suite au décret n° 2011­-1104 du 14 septembre 2011 relatif à la passation et à l'exécution des marchés publics de défense ou de sécurité décret insère, dans le code des marchés publics, une troisième partie relative aux marchés publics de défense ou de sécurité.© LegalNews 2017 - Abonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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