Contrats publics : publication de trois nouvelles fiches techniques

Le 18 octobre 2012, la direction des affaires juridiques du Minefi (DAJ) a publié trois nouvelles fiches techniques : la première porte sur la cession de créancesissues d'un marché public, la seconde traite des marchés à procédure adaptée, la troisième s'intéresse aux marchés de services.

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