Les antennes relais de téléphonie mobile dont la hauteur est supérieure à douze mètres et dont les installations techniques nécessaires à leur fonctionnement entraînent la création d'une SHOB de plus de deux (...)
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Le maire de la commune est tenu de s'opposer à une déclaration de travaux sur un bâtiment édifié sans autorisation.
Un maire a fait connaître à Mme B. qu'il considérait la déclaration de travaux relative à (...)
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Présentation et consultation publique des projets de textes soumis au conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) du 18 septembre 2012.
Un certains nombres de projets de textes seront (...)
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Le pouvoir adjudicateur ne peut se limiter à justifier le recours au partenariat public-privé (PPP) en invoquant des difficultés techniques inhérentes à tout projet.
Le conseil municipal d'une commune, arguant (...)
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A été publié au Journal officiel du 1er septembre 2012 un avis relatif à divers indices et index utilisés pour les actualisations et révisions des prix des marchés de construction pour mai 2012 : frais (...)
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Un arrêté du 26 juillet 2012, publié au Journal officiel du 1er septembre 2012, fixe le modèle du formulaire de la “demande d'examen au cas par cas” exigé par l'autorité administrative de l'Etat (...)
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Un arrêté du 31 août 2012, publié au Journal officiel du 2 septembre 2012, fixe le montant de la rémunération due en contrepartie de la publication par la direction de l'information légale et administrative (...)
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