UGGC Avocats a conseillé l’Hôpital Foch dans le cadre d’un plan de cession de l’Institut Mutualiste Montsouris (IMM) placé en redressement judiciaire par jugement du tribunal des activités économiques en date du 3 février 2025. Le tribunal avait désigné en qualité d’administrateurs judiciaires Me Carole Martinez avec Me Marine Pace et Me Charles-Henri Carboni, et en qualité de mandataires judiciaires Me Yohann Yang-Ting et Me Valérie Leloup-Thomas.
L’offre de reprise déposée par l’Hôpital Foch en partenariat avec l’Institut Curie a été retenue par le tribunal des activités économiques de Paris par jugement du 14 octobre 2025. Elle permet de préserver l’ensemble du personnel et de toutes les activités de l’hôpital.
L’Institut Mutualiste Montsouris (IMM) l’un des premiers Établissement de Santé Privé d’Intérêt Collectif (ESPIC) français, situé dans le 14ᵉ arrondissement, est un hôpital disposant de 485 lits, et employant plus de 1626 salariés et 270 médecins. Il opère près de 55 000 séjours hospitaliers, 250 000 consultations et plus de 2 000 naissances par an.
Sa reprise par l’Hôpital Foch avec l’Institut Curie s'inscrit donc dans une logique d'alliance face à la fragilisation des structures indépendantes.
Avec un effectif de 2 300 collaborateurs dont près de 300 médecins, 611 lits installés, 260 000 consultations hors maternité et urgences, et plus de 60 000 hospitalisations par an, l’hôpital Foch fait partie des plus importants établissements hospitaliers d’Ile-de-France. Ses prises en charge pluridisciplinaires de haut niveau dans la quasi-totalité du champ médical et chirurgical de l’adulte, sa forte implication dans l’enseignement, la formation et la recherche, son plateau médicotechnique de pointe, sa tradition d’accueil en font l’un des hôpitaux privés à but non lucratif les plus performants de France.
L’Institut Curie, 1er centre français de lutte contre le cancer, associe un centre de recherche de renommée internationale et un ensemble hospitalier de pointe qui prend en charge tous les cancers, y compris les plus rares. Fondé en 1909 par Marie Curie, l’Institut Curie rassemble sur 3 sites (Paris, Saint-Cloud et Orsay) près de 4 000 chercheurs, médecins et soignants autour de ses 3 missions : soins, recherche et enseignement.
L’équipe d’UGGC Avocats était composée de Thierry Montéran (associé), Marine Simonnot (associée), Gil Gaspar Rodrigues et Guillaume Brillatz (collaborateurs) du département droit des entreprises en difficulté. Ali Bougrine (managing partner), Muriel Bernardin (counsel) et Victor Arnould (collaborateur) sont intervenus sur la partie de droit des associations et fondations. Jennifer Carrel (managing partner), Mathilde Gonçalves (collaboratrice) et Agathe de Champsavin (collaboratrice) sont intervenues sur la partie droit social. Franck Lepron (managing partner) et Tancrède Le Coutour (collaborateur) du département droit public sont intervenus sur la partie réglementaire santé. Philippe Hansen (managing partner) est intervenu en matière de droit de la domanialité publique. Maïja Brossard (associée) et Pierre Sinquin (collaborateur) sont intervenus en droit de la concurrence. Line-Alexa Glotin (associée) est intervenue sur la partie fonds de dotation et fiscalité. Corentin Chevallier (associé) et Antoine Juquin (collaborateur) sont intervenus sur la partie droit de l’environnement et énergie. Olivier Moriceau (associé) est intervenu en matière de financement.
