Texte officiel :
"Décret n° 2009-1379 du 11 novembre 2009 relatif au fonds d'aide au développement des services de presse en ligne" - JORF, 2009, n° 0263, 13 novembre, p. 19655 - cliquer ici
"Arrêté du 14 novembre 2009 relatif à la constitution du dossier pour une demande de subvention ou d'avance remboursable au titre du fonds d'aide au développement des services de presse en ligne" - JORF, 2009, n° 0265, 15 novembre, p. 19776 - cliquer ici"Arrêté du 14 novembre 2009 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2009-1379 du 11 novembre 2009 relatif au fonds d'aide au développement des services de presse en ligne" - JORF, 2009, n° 0265, 15 novembre, p. 19776 - cliquer ici
Edition spécialisée :
"Le gouvernement crée un fonds d'aide à la presse en ligne" - Journal du net, 2009/11/16 - cliquer ici
"Les éditeurs de presse en ligne se répartissent 20 millions d'euros d'aides" - Le Monde, 2009/12/31, p. 15 - cliquer ici
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Droit de la presse - Presse en ligne - Fonds d'aide au développement des services de presse en ligne - Financement - Aide d'Etat - Comité d'orientation - Intérêt général - Subvention - Plafonnement - Commission de contrôle (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
