Votre recherche

Popular Tags

Paris

18°C
Broken Clouds Humidity: 48%
Wind: NE at 2.24 M/S

Brève : la loi relative à la lutte contre la fracture numérique publiée au JO du 18 décembre 2009

Technologies de l'information
La loi relative à la lutte contre la fracture numérique a été publiée au Journal officiel du 18 décembre 2009.© LegalNews 2017

Références

- Loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique - cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2009, n° 0293, 18 décembre, p. 21825 - www.legifrance.gouv.fr

Sur le même sujet

Vers un plan de développement de l’économie numérique à l’horizon 2012 - Legalnews France, 2008/04/10 

Mots-clés

Economie numérique - NTIC - Nouvelle technologie - Internet - Nouvelles technologies de l'information et de la communication (...)
Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
Vous êtes abonné(e) ?
Identifiez-vous
Vous n'êtes pas abonné(e) à LegalNews
Découvrez nos formules d'abonnement
Image
Back To Top

Actualisé quotidiennement, le Monde du Droit est le magazine privilégié des décideurs juridiques. Interviews exclusives, les décryptages des meilleurs spécialistes, toute l’actualité des entreprises, des cabinets et des institutions, ainsi qu’une veille juridique complète dans différentes thématiques du droit. De nombreux services sont également proposés : annuaire des juristes d’affaires, partenariats de rubriques (affichez votre expertise sur Le Monde du Droit), création d’émissions TV diffusées sur 4Change (Interviews, talkshows, chroniques...), valorisation de vos différentes actions (deals, nominations, études, organisations d’événements, publication de contributions, récompenses, création de votre cabinet...)