Ebay à nouveau condamné pour avoir utilisé sans autorisation le nom de plusieurs parfums appartenant à LVMH

Le 18 septembre 2009, le tribunal de grande instance de Paris a condamné une nouvelle fois Ebay pour contrefaçon, pour avoir utilisé sans autorisation le nom de plusieurs parfums de marque du groupe LVMH. Le site d’enchères sur internet qui devra verser 80.000 euros au leader mondial du luxe, a également été condamné à ne plus poursuivre ses agissements, sous peine d’une astreinte de 1.000 euros par infraction constatée.

© LegalNews 2017 - Diane AyatsAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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