Microsoft condamné pour violation des droits de propriété intellectuelle d'une firme chinoise

Microsoft a été condamné par la cour de Pékin pour avoir violé les droits de propriété intellectuelle d’un fabricant chinois de logiciels. Microsoft avait utilisé des polices de caractères chinois développées par Zhonghyi Electronic qui n’étaient pas couvertes par un accord de licence entre les deux sociétés. Cette condamnation relance la polémique autour de la protection des droits de propriété intellectuelle en Chine et de la gestion des litiges en la matière.
© LegalNews 2017 - Diane AyatsAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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