Google ainsi qu’Aufeminin.com ont été condamné le 9 octobre 2009 par le tribunal de grande instance de Paris pour contrefaçon. Ils avaient permis l’affichage sur Google Images et sur Aufeminin.com d’une photographie représentant Patrick Bruel sans l’accord du photographe. Au surplus, Google Images ne respecte pas son droit de paternité en ne mentionnant pas son nom. L’atteinte au droit patrimonial du photographe est également constituée du fait des diffusions successives sans autorisation. A l’origine, cette photo avait mise en ligne sur le site Aufeminin.com par un internaute avant d’être reprise par le moteur de recherche Google Images. Le photographe et la société H & K, productrice du cliché, avaient notifié la diffusion litigieuse de cette image aux sites qui avaient procédé à son retrait. Or, un constat de l’APP effectué quelques mois plus tard montrait que cette photo était toujours en ligne sur les mêmes sites. Le tribunal a considéré que les sites n’avaient pas accompli les diligences nécessaires pour rendre impossible la remise en ligne de la photo déjà signalée comme illicite. Dans son jugement du 9 octobre 2009, le tribunal reconnaît l’atteinte au droit moral de l’auteur. Le TGI condamne Google Inc et France ainsi qu’Aufeminin.com à verser, de façon solidaire, 10.000 euros de dommages-intérêts au photographe au titre de l’atteinte à ses droits patrimoniaux et 10.000 euros pour l’atteinte portée à son droit de paternité et à l’intégrité de l’oeuvre.© LegalNews 2017 - Delphine FenasseAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments
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