Microsoft condamné à 290 millions de dollars pour violation de brevet

Le 22 décembre 2009, la cour d’appel fédérale américaine a confirmé la condamnation à 290 millions de dollars par Microsoft pour violation de brevet. En août 2009, le juge fédéral du Texas avait estimé que certaines versions du logiciel Word violaient un brevet canadien relatif au langage XML, déposé par la société i4i de Toronto. Microsoft a jusqu’au 11 janvier 2010 pour se mettre en conformité avec les injonctions de la cour relatives aux exemplaires de Microsoft Word 2007 et Microsoft Office 2007.
© LegalNews 2017 - Diane AyatsAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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