Google condamné pour trouble manifestement illicite

Dans un arrêt du 9 décembre 2009, la cour d'appel de Paris a condamné Google pour trouble manifestement illicite. En l'espèce, la fonction de recherche Google Suggest associait le terme arnaque à la requête Direct Energie. La cour d'appel condamne Google "à mentionner dans sa page d’accueil et dans le système de “requêtes apparentées” un avertissement pouvant être bref mais suffisamment clair et lisible - précisant comment est établie la liste de ses 10 suggestions, si réapparaissait la mention “Direct énergie arnaque” dans les 10 suggestions". Cette décision confirme le jugement qu'avait rendu le tribunal de commerce de Paris le 7 mai 2009. © LegalNews 2017 - Delphine FenasseAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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