Google condamné pour contrefaçon de droits d'auteur

Le tribunal de grande instance de Paris a condamné Google vendredi 18 décembre 2009 pour contrefaçon de droit d'auteur. Les éditions La Martinière, le Syndicat national de l'édition, et la Sociétés des gens de lettres contestaient la décision de Google de numériser, sans leur accord, certains de leurs ouvrages provenant essentiellement de fonds de bibliothèques américaines. Google dispose d'un délai d'un mois pour se mettre en conformité avec le jugement, sous astreinte de 10.000 euros par jour. Il devra également verser au groupe La Martinière 300.000 euros de domages et intérêts.© LegalNews 2017 - Delphine FenasseAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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