Paris

22.8°C
Light rain Humidity: 48%
Wind: NNE at 0.45 M/S

Notoriété et image de marque de l'Olympique de Marseille

Se présenter, indûment, comme un des organes officiels d'un club de football professionnel est un acte de parasitisme.

La SARL E. édite le magazine mensuel "Fout de Marseille - le magazine des Supporters", qui est distribué gratuitement devant le stade de football à l'occasion des matches que joue l'Olympique de Marseille. La société l'Olympique de Marseille a assigné la société E. en indemnisation et publication pour parasitisme devant le tribunal de Commerce de Marseille, qui, par un jugement du 4 janvier 2010 a condamné la société E. La SARL E. a interjeté appel de ce jugement.

La cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans un arrêt du 23 mars 2011, a confirmé le parasitisme. Elle a retenu que plusieurs commerçants avaient attesté que la société E. s'est présentée à eux comme "s'occupant de la communication de la société Olympique de Marseille", comme "l'éditrice du magazine de la société" ou encore, présentant le magazine comme le "journal" ou même "l'organe officiel" de la société Olympique de Marseille. Ces faits, même si les ordres d'insertion publicitaire ne mentionnent aucunement la société Olympique de Marseille, caractérisent pour la société E. un comportement visant à utiliser indûment la notoriété et l'image de marque de l'Olympique de Marseille à son profit propre pour en récolter les fruits sans bourse délier.

© LegalNews 2017

Références

- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2ème chambre, 23 mars 2011 (n° 10/14173) - Cliquer ici

Sources

Editions législatives, veille permanente, droit du sport, 11/04/2011, “Quand le petit éditeur parasite le grand club phocéen…” - Cliquer ici

Mots-clés

Droit de la propriété intellectuelle - Droit des marques - OM - Olympique de Marseille - Parasitisme - Football - Propriété intellectuelle (...)
Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
Vous êtes abonné(e) ?
Identifiez-vous
Vous n'êtes pas abonné(e) à LegalNews
Découvrez nos formules d'abonnement
Image

Actualisé quotidiennement, le Monde du Droit est le magazine privilégié des décideurs juridiques. Interviews exclusives, les décryptages des meilleurs spécialistes, toute l’actualité des entreprises, des cabinets et des institutions, ainsi qu’une veille juridique complète dans différentes thématiques du droit. De nombreux services sont également proposés : annuaire des juristes d’affaires, partenariats de rubriques (affichez votre expertise sur Le Monde du Droit), création d’émissions TV diffusées sur 4Change (Interviews, talkshows, chroniques...), valorisation de vos différentes actions (deals, nominations, études, organisations d’événements, publication de contributions, récompenses, création de votre cabinet...)