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Diffusion des œuvres et protection des droits sur internet : indicateurs

Propriété intellectuelle / industrielle

Un décret relatif aux indicateurs de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet a été publié au Journal officiel du 13 avril 2011.

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Références

- Décret n° 2011-386 du 11 avril 2011 relatif aux indicateurs de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet - Cliquer ici

Sources

JORF Lois et Décrets, 2011, n° 0087, 13 avril - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit de la propriété intellectuelle - Droits d'auteur - Diffusion des œuvres - Protection des droits sur internet - Droit de l'Internet - Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet - Indicateur (...)
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