Dans un communiqué de presse du 4 mai 2011, l'Office européen des brevets (OEB) a annoncé que la sensibilisation de la propriété industrielle (PI) et l'amélioration des services aux entreprises qui utilisent le système européen de propriété intellectuelle font l'objet d'un mémorandum d'accord signé par l'OEB et l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI).
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- Communiqué de presse de l'OEB du 4 mai 2011 - "EPO and OHIM agree closer cooperation on IP" - Cliquer iciSources
Office européen des brevets (OEB), 4 mai 2011 - www.epo.orgMots-clés
Droit de la propriété intellectuelle - Droit de la propriété industrielle - Service aux entreprises - Système européen de propriété intellectuelle - Mémorandum d'accord - Office européen des brevets - OEB - Office de l'harmonisation dans le marché intérieur - OHMI - Droit des marques - Droit des brevets - Droit de l'Union européenne - Droit communautaire - Droit européen (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
