L'Office européen des brevets (OEB) et l'Union internationale des télécommunications (UIT) ont signé le 6 mai 2011 un accord reconnaissant la nécessité pour les responsables des normes de partager des informations pour aider à améliorer la qualité des brevets. Il s'agit du premier accord de l'UIT a jamais conclu avec un office des brevets.
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- Communiqué de presse de l'Office européen des brevets (OEB) du 6 mai 2011 - “EPO and ITU cooperate to improve transparency in patents and ICT standards” - Cliquer iciSources
Office européen des brevets (OEB), 6 mai 2011 - www.epo.orgMots-clés
Droit de la propriété intellectuelle - Droit des brevets - Accord international - OEB - Office européen des brevets - UIT - Union internationale des télécommunications (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
