Votre recherche

Popular Tags

Paris

22.8°C
Light rain Humidity: 48%
Wind: NNE at 0.45 M/S

Lutte contre le piratage et la contrefaçon : la stratégie de Bruxelles

Propriété intellectuelle / industrielle
Dans un document de travail publié le 24 mai 2011, la Commission européenne dévoile sa stratégie contre le piratage et la contrefaçon d’ici à 2014.© LegalNews 2017

Références

- "Intellectual Property Strategy - Frequently Asked Questions", 24 mai 2011 - Cliquer ici

Sources

01net, 24 mai 2011, “Bruxelles veut s’attaquer « à la source » du piratage” - Cliquer ici

Mots-clés

Droit de l'Union européenne - Droit communautaire - Droit européen - Droit de la propriété intellectuelle - Droit de l'internet - Téléchargement illégal - Téléchargement illicite - Piratage - Contrefaçoon (...)
Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
Vous êtes abonné(e) ?
Identifiez-vous
Vous n'êtes pas abonné(e) à LegalNews
Découvrez nos formules d'abonnement
Image
Back To Top

Actualisé quotidiennement, le Monde du Droit est le magazine privilégié des décideurs juridiques. Interviews exclusives, les décryptages des meilleurs spécialistes, toute l’actualité des entreprises, des cabinets et des institutions, ainsi qu’une veille juridique complète dans différentes thématiques du droit. De nombreux services sont également proposés : annuaire des juristes d’affaires, partenariats de rubriques (affichez votre expertise sur Le Monde du Droit), création d’émissions TV diffusées sur 4Change (Interviews, talkshows, chroniques...), valorisation de vos différentes actions (deals, nominations, études, organisations d’événements, publication de contributions, récompenses, création de votre cabinet...)