Lors de sa faillite, un bar voit ses meubles vendus aux enchères. Ils sont alors achetés par un autre bar, notamment des tables peintes par un artiste qui refuse que ses œuvres soient utilisées par le nouvel acquéreur. Il décide alors de l'assigner, afin de voir respecté son droit de retrait et de repentir. Au soutient de sa demande, il fait valoir que, titulaire d'un droit exclusif sur ses œuvres et pouvant seul décider de l'exploitation de celles-ci, il "ne désire pas voir le nouvel acquéreur exploiter ses œuvres".
La cour d'appel de Poitiers, dans un arrêt du 29 juillet 2010, a rejeté sa demande. Elle a retenu que l'auteur, qui se limite à indiquer qu'il ne désire pas voir le nouvel acquéreur exploiter ses œuvres, ne produit aucun autre élément et ne donne aucune autre indication sur les éléments du motif qu'il invoque pour exercer un droit de repentir et de retrait, alors que ce droit constitue un attribut du droit moral qui ne peut être invoqué que pour défendre un scrupule d'auteur. Elle retient qu'en l'espèce, la motivation n'étant pas d'ordre moral mais plutôt d'ordre économique, ce droit est détourné de sa finalité.
