Modification des modalités d'application de certaines AOP et IGP du secteur vitivinicole

Le règlement (UE) n° 538/2011 de la Commission du 1er juin 2011 modifiant le règlement (CE) n° 607/2009 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d’origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l’étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole a été publié au JOUE L 147 du 2 juin 2011.
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Références

- Règlement (UE) n° 538/2011 de la Commission du 1er juin 2011 modifiant le règlement (CE) n° 607/2009 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d’origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l’étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole - Cliquer ici

- Règlement (CE) n° 607/2009 de la Commission du 14 juillet 2009 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d'origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l'étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole - Cliquer ici

- Règlement (CE) n° 479/2008 du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole - Cliquer ici

Sources

JOUE, 2011, L 147, 2 juin - http://eur-lex.europa.eu/

Mots-clés

IP/IT - AOP - Appelation d'origine protégée - IGP - Indication Géographique Protégée - Modalités d'application - Secteur vitivinicole - Droit communautaire - Droit de l'Union européenne - Droit européen (...)