La société A., titulaire d'une marque figurative consistant en la représentation stylisée d'un petit chien scottish-terrier vu de profil et enregistrée pour désigner des bijoux, a assigné la société R., lui reprochant de commercialiser des colliers et laisses pour chiens comportant un motif imitant cette marque.
Dans un arrêt du 19 janvier 2010, la cour d'appel de Douai a débouté de ses demandes.
Les juges du fond ont constaté que la marque de la société A. devait être qualifiée de renommée, ont relevé que le motif de chien figurant sur les articles incriminés était très ressemblant à la marque invoquée et que le consommateur moyen des articles vendus par la société A. pouvait être amené à établir un lien entre les deux signes, en dépit de la différence des produits en cause.
Cependant, ils ont retenu que la société A. ne rapportait pas la preuve d'une dilution ou d'un risque de dilution du caractère distinctif de sa marque.
La Cour de cassation estime que la cour d'appel a légalement justifié sa décision.
En outre, bien que le motif de chien figurant sur les articles incriminés était très ressemblant à la marque de renommée de la société A., la cour d'appel a retenu que les articles commercialisés litigieux étaient très différents par leur nature, leur destination et leur circuit de distribution de ceux de la société A. et que de nombreux produits animaliers étaient décorés de petits chiens type scottish terrier.
La Haute juridiction judiciaire considère que la cour d'appel a pu déduire de ces constatations et appréciations que "le motif de chien stylisé figurant sur les articles de la société R. ne diminuait pas la force d'attraction de la marque de la société A. auprès de ce consommateur et n'exerçait pas davantage une influence négative sur l'image de cette marque".
Enfin, la cour d'appel a relevé que la société A., à qui il incombait de rapporter la preuve de son préjudice, se bornait à soutenir que la société R. avait tiré profit, sans justification, de la renommée de la marque par l'apposition sur des articles pour chiens de la reproduction très voisine de la silhouette stylisée d'un chien type scottish (...)
