La société C. a formé opposition à l'enregistrement de la marque Coeur de vache déposée le 16 mars 2010 par la soicété N. en revendiquant la marque verbale antérieure Coeur de lion déposée le 18 décembre 1990 et renouvelée le 13 décembre 2010, distinguant toutes deux des oeufs, lait et produits laitiers, fromages.
Par décision du 23 décembre 2010, le directeur de I'Institut nationale de la propriété industrielle (INPI) fait droit à l'opposition et rejete la demande d'enregistrement soutenant un risque de confusion.
La cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans un arrêt du 15 juin 2011, considère au contraire qu'il n'y a aucun risque de confusion.
Elle retient d'une part qu'au plan visuel, les marques sont totalement différentes, la marque "Coeur de lion" étant une marque verbale alors que la marque "Coeur de vache" est un signe complexe intégrant une tête de vache stylisée avec une cloche et tenant une fleur dans sa bouche le tout entouré dans un cercle rouge sur fond vert et beige et mentionnant l'adresse de la société N.
La cour ajoute qu'au plan phonétique, la sonorité des notes vache et lion ne peut se confondre et affaiblit le caractère commun des termes "Cœur de".
Enfin, au plan conceptuel, la cour d'appel retient que la société N. fait justement valoir que le consommateur ne peut faire d'amalgame entre un lion et une vache, la marque "Coeur de lion" distinguant des fromages en référence au chevalier normand Richard, alors que la marque "Coeur de vache" fait référence au lait de vache, matière première des fromages, la présence d'une fleur renforçant encore l'idée de pâturages et de produits du terroir.
Références
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15 juin 2011, Bongrain c/ SARL Nature et Consommation - Cliquer ici
- Institut national de la propriété industrielle, décision statuant sur une opposition, 23 décembre 2010 (n° 10-2556), Compagnie des fromages & richesmonts c/ SARL Nature et consommation
Sources
Petit Musée Des Marques (PMDM), 20 juin 2011, “Cœur de Lion / Cœur de Vache : arrêt de la CA d’Aix-en-Provence” - Cliquer ici
Les Echos, 16 juin 2011, p. 23, “Le petit Coeur de Vache gagne face au puissant Coeur de Lion” - Cliquer (...)
