Nouveaux forfaits de droits d'auteur

Dans un communiqué du 5 octobre 2011, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musiqu (Sacem) annonce que les barèmes de droits d’auteur ont été revus. Ils reposent dorénavant sur deux critères uniquement : le budget des dépenses et le prix d’entrée pour les bals et concerts, le nombre prévisionnel de convives et le prix du couvert pour les repas en musique. Les grilles tarifaires des forfaits ont été de plus conçues en tenant compte de la spécificité économique des associations et de leurs attentes.© LegalNews 2017

Références

- Communiqué de presse de la Sacem du 5 octobre 2011 - “Nouveaux forfaits de droits d'auteur - Bal, concert, repas en musique” - Cliquer ici

Sources

Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem), 5 octobre 2011 - www.sacem.fr

Mots-clés

Droit d'auteur - SACEM - Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique - Droit de la propriété intellectuelle (...)