En cette fin d'année 2021, la rédaction du Monde du Droit vous propose un retour sur des faits marquants et une sélection des articles les plus lus.
Alors qu'il vient d'annoncer son départ de l'EFB à l'occasion de la rentrée solennelle de l'EFB de la Promotion 2021/2022, Pierre Berlioz en explique les raisons et fait le bilan de ses trois ans en tant que Directeur de l'EFB.
Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a affirmé que le projet d'expérimentation de l'avocat salarié en entreprise est au stade de la réflexion et de la concertation à l'occasion de l'assemblée générale statutaire de la Conférence des bâtonniers qui s'est tenue le 29 janvier 2021. Le ministre de la Justice veut réunir les avocats et les juristes d'entreprise pour poursuivre cette réflexion sur ce sujet très clivant pour la profession d'avocat.
Un projet de recherche de l'université de Stanford rassemble 45 autorités de concurrence pour étudier les possibilités offertes par les nouvelles technologies
Le projet de recherche « Computational Antitrust » de l'université de Stanford explore comment les autorités de la concurrence pourraient faire usage des nouvelles technologies comme l'intelligence artificielle ou la blockchain. Thibault Schrepel, créateur et directeur du projet, revient sur l'origine de ce projet et évoque les perspectives que pourraient offrir ces nouvelles technologies pour le droit de la concurrence.
Jérôme Gavaudan : « L'avocat salarié en entreprise n'est pas la priorité du CNB »
Invité de l'émission Ténors du Droit, Jérôme Gavaudan, président du CNB, a présenté les priorités de sa mandature. Il en a profité pour évoquer les sujets d'actualité dont le projet d'expérimentation de l'avocat salarié en entreprise.
Une thèse sur la transformation numérique du monde du droit et le rôle des legaltech
Bertrand Cassar, Docteur en droit, nous présente sa thèse sur la transformation numérique du monde du droit et le rôle des legaltech.
RGPD : 272,5 millions d’euros d’amendes ont été infligées par les régulateurs européens
Le cabinet d'avocats d'affaires international DLA Piper vient de publier son rapport annuel concernant les amendes et les violations de données dans le cadre du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) des 27 États membres de l'Union européenne (ainsi que le Royaume-Uni, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein) et révèle que 272,5 millions d'euros d'amendes ont été infligées pour un large éventail d'infractions aux lois européennes en matière de protection des données.
À ce jour, les enquêtes internes (investigations mises en place de façon privée au sein d’entreprises) se déroulent en France hors de tout cadre juridique permettant d’assurer les droits de la défense des personnes physiques visées par celles-ci. Pourtant, ces enquêtes connaissent un essor important et constant en France, notamment depuis l’entrée en vigueur de la loi Sapin 2. Partant de ce constant, un groupe de travail composé d’avocats s’est réuni pour étudier le sujet et publie ce jour un rapport contenant un état des lieux de la situation ainsi que des recommandations.
Le projet de loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire » d'Eric Dupond-Moretti est présenté en Conseil des ministres ce mercredi
Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti présente ce mercredi 14 avril en Conseil des ministres un projet de loi ordinaire et un projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire. Audiences filmées, encadrement de l’enquête préliminaire, renforcement du secret professionnel des avocats, renforcement de la déontologie et des procédures disciplinaires des professionnels du droit figurent parmi les principales mesures de la loi Dupond-Moretti..
Open Law lance son nouveau programme Re-Open
L’association Open Law* Le droit ouvert lance son nouveau programme Re-Open. L'ambition : réunir les professionnels du droit et du chiffre pour renforcer les synergies et leur permettre d’accompagner la sortie de crise des acteurs économiques comme des citoyens et justiciables.
Défaillances des entreprises : une mission parlementaire veut rendre le droit des entreprises en difficulté plus efficace
Présidée par le député LREM des Pyrénées-Orientales Romain Grau, la mission d’information parlementaire sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire, composée de 23 députés, entend trouver des solutions pour limiter les défaillances d’entreprises après la fin des aides du Gouvernement.
Lutte contre la cybercriminalité : un rapport du Club des juristes formule 10 recommandations
Le Club des juristes publie le rapport « le droit pénal à l’épreuve des cyber attaques » issu des travaux de la *commission Cyber Risk présidée par M. Bernard Spitz, président du pôle international et Europe du MEDEF, et avec pour secrétaire générale Valérie Lafarge-Sarkozy, associée du cabinet Altana. Il propose 10 recommandations pour améliorer la lutte contre la cybercriminalité.
Open data des décisions de justice : le calendrier de mise à disposition des décisions est enfin publié !
L'arrêté du 28 avril 2021 pris en application de l'article 9 du décret n° 2020-797 du 29 juin 2020 relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives a été publié au Journal officiel de ce jour.
