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Participation de citoyens assesseurs au fonctionnement de la justice pénale

Organisation judiciaire
Un arrêté relatif à l'extension dans certaines juridictions de l'expérimentation des dispositions prévoyant la participation de citoyens assesseurs au fonctionnement de la justice pénale a été publié au Journal officiel du 25 février 2012.
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Références

- Arrêté du 16 février 2012 relatif à l'extension dans certaines juridictions de l'expérimentation des dispositions prévoyant la participation de citoyens assesseurs au fonctionnement de la justice pénale - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2012, n° 0048, 25 février - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Procédure pénale - Justice pénale - Participation de citoyens assesseurs - Sélection - Expérimentation (...)
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