Circulaire relative au maintien des liens extérieurs des personnes détenues

Une circulaire du 20 février 2012 traite du maintien des liens avec l'extérieur des personnes détenues, par les visites et l'envoi ou la réception d'objets. Cette circulaire rappelle la portée du droit au maintien des liens avec l'extérieur, notamment avec la famille. Par ailleurs, sont rappelées les modalités de délivrance, refus, suspension et retrait des permis de visite ainsi que les modalités des visites.© LegalNews 2017

Références

- Circulaire n° NOR : JUSK1140029C du 20 février 2012 - “Maintien des liens extérieurs des personnes détenues par les visites et l’envoi ou la réception d’objets” - Cliquer ici

Sources

Bulletin officiel du Ministère de la Justice et des Libertés (BOMJL), 2012, n° 2012-02, 29 février, 1ère partie - Cliquer ici

Mots-clés

Droit judiciaire - Droit pénal - Droit de visite - Maintien des liens extérieurs - Droits des personnes détenues - Envoi ou réception d'objets - Permis de visite - Relations familiales - Assistance sociale (...)