Une circulaire du 16 février 2012 traite de l'amélioration du traitement judiciaire de l'usage de produits stupéfiants. Elle précise notamment la nécessité de définir une nouvelle politique pénale adaptée à une "délinquance de masse". Par ailleurs, la circulaire encourage à renforcer l'efficacité de l'injonction thérapeutique par l'intervention d'un professionnel de santé habilité par l'agence régionale de santé.
© LegalNews 2017Références
- Circulaire n° NOR : JUSD1204745C du 16 février 2012 - “Amélioration du traitement judiciaire de l’usage de produits stupéfiants” - Cliquer iciSources
Bulletin officiel du ministère de la Justice et des Libertés (BOMJL), 2012, n° 2012-02, 29 février, 1ère partie - Cliquer iciMots-clés
Droit judiciaire - Droit pénal - Produits stupéfiants - Traitement judiciaire - Nouvelle politique pénale - Injonction thérapeutique - Intervention d'un professionnel de santé (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
