Régime de détention des mineurs : circulaire au BOMJL

Publication au BOMJL d'une circulaire relative au régime de détention des mineurs.

Une circulaire du 24 mai 2013, publiée au Bulletin officiel du ministère de la Justice et des Libertés (BOMJL) du 28 juin 2013, a pour objet de présenter le régime de détention des mineurs.

Elle donne aux services pénitentiaires et aux services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) qui prennent en charge les mineurs détenus les directives nécessaires à la mise en oeuvre de ces textes.

Par ailleurs, elle rappelle que le régime de détention des personnes majeures est applicable aux mineurs dès lors qu’aucune règle spécifique n’est prévue.

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Références

- Circulaire n° NOR : JUSK1340024C du 24 mai 2013 - “Régime de détention des mineurs” - Cliquer ici

Sources

Bulletin officiel du ministère de la Justice et des Libertés (BOMJL), 2013, n° 2013-06, 28 juin - Cliquer ici

Mots-clés

Droit pénal - Procédure pénale - Régime de détention des mineurs - Services pénitentiaires - Services de la protection judiciaire de la jeunesse - PJJ (...)