À l’occasion du grand procès de l’entrepreneuriat organisé par le barreau de Paris lors de la Rencontre des Entrepreneurs de France (REF 2025) du MEDEF, le ministre de la Justice a rappelé le lien indissociable entre droit, justice et développement économique.
La règle, socle de l’entrepreneuriat
En ouverture du grand procès de l'entrepreneuriat, Gérald Darmanin a insisté sur l’importance des règles juridiques comme cadre indispensable à l’économie. « Entreprendre ne peut pas être un acte de sauvagerie », a-t-il déclaré, rappelant que dès la Révolution française, la loi Le Chapelier (1791) et le Code de commerce (1807) avaient déjà posé les bases d’un ordre économique public. Ces règles, a-t-il poursuivi, « permettent de donner à peu près les mêmes chances à tout le monde et un juge impartial lorsque des difficultés arrivent ». Pour lui, « la justice n’est pas à côté de l’entreprise, elle est l’une des colonnes vertébrales de la vie économique ».
Les professions du droit, partenaires de l’économie
Le ministre a également insisté sur le rôle des professionnels du droit dans le soutien à l’activité économique. « Sans notaire, il ne peut pas y avoir d’événements fonciers », a-t-il souligné, ajoutant que greffiers, experts-comptables ou commissaires aux comptes participent eux aussi à la vitalité du tissu entrepreneurial. Regrettant que « le pénal emporte tout » dans l’attention publique, il a rappelé que cette dimension économique du ministère de la Justice est essentielle mais trop souvent reléguée au second plan.
L’Europe et la nécessité de recentrer sur la création de richesses
Évoquant les directives européennes, il a mis en garde contre un excès de contraintes réglementaires qui détourneraient l’entreprise de sa mission première. « L’entreprise est faite pour créer de la richesse et pour créer de l’emploi », a-t-il insisté. S’il a reconnu que les entreprises doivent contribuer à la transition écologique et s’investir dans la cité, il a fermement rappelé que « les questions extra-financières ne doivent pas prendre la place sur l’essentiel ».
Prévisibilité et rapidité : les deux ennemis à combattre
Le garde des Sceaux a identifié deux obstacles majeurs à la vitalité économique : l’imprévisibilité et la lenteur. « Sans règle prédictive, il n’y a pas de possibilité d’investir », a-t-il averti. Concernant les délais de justice, il a pointé la situation des prud’hommes : « Lorsqu’on attend trois ans, quatre ans pour avoir un jugement, cela pourrit la vie du salarié, de l’ouvrier, du chef d’entreprise. » Il a jugé « inacceptable » qu’un jugement définitif puisse parfois prendre jusqu’à six ans, estimant qu’une telle lenteur « n’est pas digne d’une grande démocratie, d’une grande puissance économique ».
Réformes en cours et à venir
Pour répondre à ces défis, il a rappelé les réformes déjà engagées, notamment la réécriture du Livre VI du Code de commerce et le renforcement de la place de Paris dans l’arbitrage international. Il a également annoncé vouloir « simplifier, pourquoi pas déjudiciariser le recouvrement des créances », afin d’accélérer les procédures et de redonner du temps aux juridictions pour se concentrer sur d’autres missions.
Une justice économique au cœur du quotidien
Le ministre a tenu à rappeler que si les affaires pénales occupent l’espace médiatique, elles ne concernent que 6 % des Français au cours de leur vie. À l’inverse, « 95 % des Français vont connaître un jour un lien avec la justice civile », qu’il s’agisse d’un divorce, d’une succession, d’un conflit de voisinage ou d’un litige du travail. « C’est l’essentiel de la vie de nos concitoyens », a-t-il insisté, rappelant que la justice économique fait partie de cette justice du quotidien.
En conclusion, Gérald Darmanin a souligné que l’avenir économique de la France dépendra de la capacité à rendre la justice « plus rapide et plus prévisible ». « Nos deux ennemis sont la lenteur et l’imprévisibilité », a-t-il martelé. Selon lui, seule une justice claire, stable et efficace peut garantir la confiance, soutenir l’investissement et favoriser durablement la création de richesses et d’emplois.
Arnaud Dumourier
